J.O. 62 du 14 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de produits échangés dans le cadre de l'accord de libre-échange entre la Communauté européenne et le Mexique (rectificatif)

NOR : BUDD0361042Z


Rectificatif au Journal officiel du 5 mars 2003, page 3877, 2e colonne, concernant la date à laquelle l'appendice II figurant au Journal officiel de l'Union européenne no L 44 du 18 février 2003 doit être pris en considération, au lieu de : « 24 janvier 2002 », lire : « 24 décembre 2002 ».